Permis de travail, le casse-tête des acronymes !
Si j’étais une scientifique, j’aurai été fière de maitriser un code d’enchainement chimique ou mathématique en voyant EIMT CAQ CSQ PEQ C10 RP ! Hélas, je n’ai jamais été d’esprit scientifique et n’est jamais possédé une mémoire des chiffre, des lettres et de formes associées !
Cependant, pour les personnes qui savent comment fonctionne les permis de travail, ce code ou plutôt enchainement d’acronymes permet de comprendre à première vue que nous parlons ici d’un permis de travail qui aurait été émis initialement sur une Évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) et un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ), qu’ensuite l’employé aurait reçu son CSQ (Certificat de sélection du Québec) dans le cadre du PEQ (Programme de l’expérience québécoise) et qu’il pourra obtenir par la suite la prorogation de son permis de travail sur dispense C10 et ce, pendant la durée de traitement de sa résidence permanente (RP) mais avec un permis limité à 2 ans !
Vous n’avez pas compris ? C’est normal si vous ne faites pas les procédures de permis de travail sur une base quotidienne. C’est comme la prescription que votre médecin écrit, qui pour lui, est très évidente mais qui pour vous l’est moins; c’est de guérir de la maladie qu’elle doit traiter et vous vous fichez du jargon inscrit !
Le permis de travail au Québec et au Canada
Au Canada, pour travailler, il faut une autorisation du gouvernement fédéral. Donc, selon le type d’emploi et la durée, un permis de travail sera émis au candidat. Parfois et selon la profession, il existe des dispenses de permis de travail qui permettent à la personne de travailler en détenant une fiche visiteur; c’est le cas pour les prêtres, les reporters, les diplomates par exemple. C’est une catégorie à part mais qui permet de faire bien des choses à long terme.
Un permis de travail est émis dans la mesure ou l’arrivée d’un candidat étranger ne portera pas préjudice au marché du travail canadien. Il faut donc que l’employeur s’assure d’obtenir des pré-autorisations en déposant une demande d’Étude d’impact sur le marché du travail (EIMT). Comme nous sommes au Québec et que la province a une situation privilégiée en matière de Droit de l’Immigration, par le biais de l’accord Canada-Québec relatif à l’Immigration et l’admission temporaire des aubains datant de 1991, le Québec a également son mot à dire sur l’admission de ce travailleur étranger en émettant un certificat d’acceptation du Québec (CAQ).
C’est une procédure complexe avec des critères très stricts, des frais et bien entendu une saine gestion de votre temps dédié aux préparations et souvent, lorsqu’il s’agit des premières fois, vous vous retrouverez à vous poser une multitude de questions qui resteront bien souvent sans réponse. C’est normal, ne vous inquiétez pas !
Une fois que l’EIMT et le CAQ sont émis, le candidat, soit le futur employé, peut demander son permis de travail. Il peut le faire, soit au point d’entrée, à la frontière à son arrivée au Canada s’il est ressortissant d’un pays où le visa n’est pas requis et si ce n’est pas le cas, il faut qu’une demande de visa entrées multiples et de permis de travail soit déposée auprès du Bureau des visa à l’étranger pour recevoir les autorisations adéquates et permettre à la personne de venir. Si c’est long ? Oui et non. Oui, si la personne doit demander un visa ; non si le candidat vient d’un pays sans visa et que tous les documents sont en ordre ! Il faut compter entre 2 à 6 mois selon la procédure.
Les petites choses à savoir sont que vous n’avez pas droit à l’erreur lors de la demande d’EIMT et CAQ. Vous ne pouvez pas faire une demande de reconsidération et encore moins demander une faveur. Quant à la demande de révision administrative, c’est une autre histoire ! Toujours est-il que lorsque le permis de travail a été émis, votre candidat a donc un permis de travail sur EIMT et CAQ. Et voici nos 2 premiers acronymes remis en ordre !
Petite parenthèse, à savoir qu’il existe également plusieurs types de permis de travail qui sont émis sur dispense d’EIMT et CAQ. La liste est longue et en nous garderons certains types pour de prochains articles. Ceci dit, nous allons quand même en voir, le C10 !
CSQ et PEQ
Alors pour suivre notre raisonnement, si votre candidat travaille 12 mois à temps plein (30h min. par semaine), dans une profession spécialisée et communique oralement en français à un niveau intermédiaire avancé, il peut demander le CSQ. Il s’agit du certificat de sélection du Québec, pré-requis afin d’obtenir la résidence permanente au fédéral (RP).
Ce CSQ sera émis dans le cadre du PEQ, programme de l’expérience québécoise administré par le MIDI (Ministère de l’immigration, de la Diversité et de l’Inclusion). Attention, cette demande ne se fait qu’en format papier et dans notre cas, nous parlons du volet Travailleur Étranger (car il existe sa variante Étudiants internationaux). Si le dossier est bien préparé, le CSQ arrive dans un délai d’un mois !
Soyez prudent à cette étape-ci également car un CSQ ne donne aucun droit par rapport à une régularité de maintien du statut de travailleur du candidat. Je vous rappelle amicalement qu’il ne s’agit que du pré-requis pour tout demandeur de résidence permanente pour le Québec.
Cette semaine, une personne m’a informé qu’après avoir appelé le MIDI, l’agent au téléphone lui aurait mentionné qu’il fallait qu’elle dépose sa demande de CSQ/PEQ à partir du nouveau portail Mon projet Québec. Je le dis haut et fort : il s’agit là d’une information erronée car ce fameux portail ne concerne que les demandeurs de CSQ, travailleur qualifié, qui utiliseraient la grille de sélection pour se faire sélectionner. De plus, à la date où j’écris mon texte, ce portail éprouve de graves difficultés techniques qui n’ont ni queue, ni tête.
Voici donc, l’explication pour la partie CSQ et PEQ; passons à la suite !
Si le permis de travail qui a été obtenu sur EIMT/CAQ (ou sur dispense) arrive à échéance et que le candidat a déjà obtenu son CSQ (ou va l’obtenir), il peut demander un permis de travail sur dispense pour personnes détenteurs d’un CSQ. Le code utilisé par le CIC est C10.
Le C10, comment ça marche ?
Cette dispense est celle qui est octroyée en général pour toute personne qui en fait la demande et qui aurait un profil exceptionnel avec un avantage important que ce soit économique ou socio-culturel pour le Canada. Quel est le rapport avec un détenteur de CSQ, alors ? Tout simplement, le C10 est également un fourre-tout qui permet au Ministère de l’immigration fédéral de nous sortir des petits bonus comme celui-ci. Profitez-en.
Par conséquent, pour proroger son permis de travail, vu que notre candidat a son CSQ, il va pouvoir demander un nouveau permis de travail, voire même changer d’employeur. Il y a des règles cependant qui, si non appliquées, peuvent avoir des conséquences fâcheuses.
Par exemple, il faut que le candidat ait toujours un statut légal de travailleur au moment de la demande de permis de travail sous C10 (détenteur de CSQ), avec un permis de travail toujours valide ou, en statut implicite (ahhhh, ce fameux statut implicite qui me donne des cheveux blancs tellement c’est la confusion dans l’esprit des gens !). D’autre part, il ne faut pas mélanger le permis transitoire avec la procédure dont je parle. Le permis transitoire ne s’applique pas au Québec.
Et enfin, il faut que l’employeur assume ses responsabilités de procéder à une conformité de l’offre d’emploi, en se crééant un compte sur le portail des employeurs de CIC et payer les frais de 230$ requis; frais qui n’ont rien à voir avec ceux qui seront payés par l’employé pour obtenir le permis de travail qu’il ira chercher par la suite !
Et voici également toute cette partie du jargon élucidé soit C10 et RP. Vous avez compris que RP, c’est la résidence permanente. Le permis de travail sur dispense qui sera émis au candidat sera pour une durée maximale de 2 ans ; alors, petit conseil de moi à vous. Si vous ne voulez pas que votre employé se retrouve assis entre 2 chaises, assurez-vous qu’il dépose sa demande de résidence permanente rapidement, sans quoi il faudra demander une autre EIMT et CAQ si l’étude de son dossier n’est pas terminée au-delà de ces 2 ans.
Donc, maintenant que vous avez fait le ménage dans votre esprit et comprenez ces acronymes et l’ordre présenté, je pense que vous avez marqué un pas de plus dans votre compréhension de ces procédures mais, savez-vous ce que sont ces procédures ?
À bon entendeur !
Selin Deravedisyan-Adam, CRIC
