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Recrutement international : ce qu’implique les changements de la CNESST

Le 1er janvier 2019, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (la CNESST) a modifié la Loi du travail et parmi les changements notoires, a intégré des dispositions pour les agences de placement et recrutement de travailleurs étrangers temporaires. Les changements n’affectent pas seulement les employeurs qui font affaire avec ces deux catégories d’agence mais aussi directement les entreprises dans la mesure qu’elles doivent se conformer à de nouvelles exigences que les employés soient recrutés avec une agence ou non. Après une série de travaux et de consultations menées pendant tout au long de l’année, la réglementation concernant les agences de placement et de recrutement qui va permettra l’application de la loi est enfin officialisée et en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

En quoi consistent ces changements et nouvelles obligations ?

1. Les agences doivent détenir dorénavant un permis délivré par la CNESST pour exercer leurs activités. Une liste des agences approuvées sera disponible, en ligne, à partir du 20 janvier 2020. 2. Une agence de recrutement international et une agence de placement ont des responsabilités distinctes et doivent se conformer à des obligations particulières liées au permis, telles que :
  • Afficher le permis dans les locaux
  • Indiquer le numéro de permis sur tout document administratif officiel et contractuel
  • Communiquer de façon efficiente avec la CNESST
  • Rappeler aux employeurs leurs obligations en matière de santé et de sécurité du travail pour les travailleurs étrangers recrutés
  • Informer chaque travailleur étranger des conditions de travail et information sur l’employeur
  • Transmettre à l’employeur et à l’employé le document émis par la CNESST concernant les droits des travailleurs et les obligations des employeurs en matière de travail
  • Conserver les documents contractuels et financiers des ententes avec les employeurs
3. Lorsqu’il s’agit d’une agence de placement de personnel, celle-ci doit assurer une responsabilité solidaire pour l’équité des conditions de travail avec les employés déjà en poste dans ladite entreprise. Elle ne peut pas charger non plus les travailleurs de frais pour des fins de formation, de l’aide fournie à son embauche, telle que la rédaction de CV, par exemple. Et enfin, ces dispositions n’autoriseront plus une agence à interdire l’embauche au-delà d’une période de six mois après le début de l’affectation de l’employé chez l’employeur. 4. Lorsqu’il s’agit d’une agence de recrutement, le titulaire d’un permis d’agence de recrutement de travailleurs étrangers temporaires ne peut pas confisquer les passeports ou autres biens personnels des travailleurs étrangers temporaires. Il lui est également strictement défendu d’exiger des frais de recrutement et de procédure d’immigration pour l’obtention du permis de travail initial (excepté, le cas échéant les frais de permis qui lui sont attribués). 5. Lorsqu’une entreprise est cliente d’une agence, elle doit s’assurer dorénavant que celle-ci soit titulaire d’un permis délivré par la CNESST et qu’elle figure sur la liste des agences titulaires d’un permis. Si l’entreprise fait affaire avec une agence qui n’est pas listée, elle est passible d’une amende de 600 à 6 000 $ et le double en cas de récidive. 6. Dans le cas d’une agence de placement, celle-ci est responsable avec son client, l’entreprise cliente, du versement aux travailleurs de toute sommes dues qui leur est attribuée. L’entreprise doit s’assurer que l’agence respecte, bien entendu, cette obligation et il est de bonne pratique de prévoir contractuellement entre l’agence de placement et l’entreprise cliente l’échange d’informations sur les salaires. 7. L’entreprise cliente peut demander à la CNESST une attestation de conformité confirmant que l’agence de placement a payé sa cotisation à la CNESST en matière de santé et de sécurité du travail. Celle-ci libérera l’entreprise cliente d’une éventuelle responsabilité de régler la cotisation due par l’agence à la fin de chaque contrat. 8. Tout employeur, qu’il ait recruté par les services d’une agence ou pas, et qui embauche un travailleur étranger temporaire devra faire parvenir la Déclaration d’embauche de travailleurs étrangers temporaires à la CNESST. Cette déclaration qui s’effectuera en ligne à partir du 3 janvier 2020, indiquera : √ La date de début du contrat de travail /entrée en poste √ La durée du contrat de travail (qui sera en général équivalent à la durée du permis de travail accordé) √ La date de départ du travailleur si celle-ci diffère de la date de la fin de leur contrat et les raisons qui justifient le changement de la date du départ Ces nouvelles dispositions arrivent à un moment opportun alors que toute la province du Québec fait face à une pénurie de main d’œuvre qui n’a pas de précédent. Les agences de placement doivent également verser un cautionnement de 15 000 $ à la CNESST pour garantir l’exécution de certaines de leurs obligations envers les travailleurs. Toutefois, les agences de recrutement ne sont malencontreusement pas assujetties au cautionnement. Le versement d’une gage aurait été une mesure coercitive à obliger certains recruteurs «en herbe» à se responsabiliser envers leurs candidats mais aussi les employeurs, évitant des promesses et des déceptions dans un processus de recrutement de piètre qualité et les déresponsabilisant à la première occasion. Pour conclure, il est évident qu’il ne suffira pas à une agence de placement ou de recrutement de simplement s’inscrire pour obtenir un permis de la CNESST mais il sera obligatoire de montrer «patte blanche» et avoir une représentation légale par une personne responsable et reconnue pour son intégrité autant administrative que personnelle.

Dates à retenir !

Le 3 janvier 2020 est la date à laquelle les agences pourront déposer leur candidature sur la plateforme de la CNESST. Le 20 janvier 2020, les agences dont un permis leur est accordé seront listées sur le site de la CNESST. Le 14 février 2020 est la date butoir de la période de transition où toutes les agences qui œuvrent déjà dans le domaine devront s’«officialiser» auprès de la CNESST. Source et informations complémentaires : https://www.cnesst.gouv.qc.ca/clienteles/agences-de-placement/Pages/placement-personnel-recrutement.aspx
PHOENIX-GMI offre des services en recrutement international et en immigration pour les entreprises québécoises et canadiennes, et les candidats voulant réaliser un projet de vie au Canada. Notre équipe pluridisciplinaire, rigoureuse et dévouée, met en place des stratégies concrètes et personnalisées pour ses clients.

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Selin Deravedisyan-Adam

Cofondatrice

Directrice de l’immigration
et experte-conseil en mobilité internationale

[email protected]
514 903 9959 ou
418 476 8381 – poste 312

Parcours professionnel

Femme de terrain, pionnière et passionnée, Selin consacre sa carrière à la mobilité internationale depuis 1993. Sa vaste expertise et la crédibilité que le marché lui accorde puisent dans son histoire familiale. Elle-même enfant de l’immigration, elle est passée de la Turquie à la France, puis une fois adulte, de la France au Québec. Elle a baigné tôt dans l’administration, le travail social et la linguistique qui sont le propre des travailleurs qui soutiennent l’immigration.

Mariée en France à l’âge de 20 ans avec Christian, cofondateur de PHOENIX-GMI, elle immigre pour une deuxième fois et choisit la Ville de Sherbrooke au Québec comme terre d’accueil en 1999. Elle collabore à cette époque avec l’Institut d’entrepreneuriat de l’Université de Sherbrooke puis est invitée par le ministère de l’Éducation à donner un cours aux adultes sur le lancement d’entreprises. En parallèle, elle développe son entreprise en mobilité internationale qui deviendra PHOENIX-GMI en 2013.

Dès 2008, Selin est consultante réglementée en immigration canadienne et obtient par la suite sa licence pour la province de Québec. Elle se positionne comme une référence en matière des statuts basés sur les permis de travail tant au Québec qu’au Canada. Québec International, un organisme paragouvernemental œuvrant dans la région de Québec et de Chaudière-Appalaches, lui demande de jouer les rôles d’experte-conseil, de formatrice, de participante à des tables de concertation et d’agente de développement stratégique auprès de ses membres.

En 2018, elle est élue présidente de l’Association canadienne des conseillers professionnels en immigration pour le Québec. Cette nouvelle fonction l’amène à travailler directement avec les autorités d’immigration fédérale et provinciale, tout en s’assurant que la profession soit éthiquement et dignement représentée.

Aujourd’hui, elle initie son équipe aux procédures de recrutement international et de soutien à l’immigration. De surcroit, elle vit au quotidien son rêve d’aider des gens de tous les continents à vivre une immigration et une intégration sereines dans la société québécoise.

Christian H. Adam

Cofondateur

Directeur général et responsable du recrutement international

514 903 9959 ou
418 476 8381 – poste 311

Parcours professionnel

L’excellence marque depuis toujours le parcours de Christian. Étudiant d’origine arménienne, il immigre de Turquie vers la France où il poursuit avec brio des études en génie chimique. Après quelques années dans l’industrie du caoutchouc, il se positionne comme expert, dirige des laboratoires et voyage à travers l’Europe. Il diversifie alors ses activités vers des secteurs connexes : automobile, équipements militaires et santé.

En 1999, dans le contexte trouble de la guerre du Kosovo qui a des répercussions partout en Europe, il choisit d’immigrer au Québec avec Selin, cofondatrice de PHOENIX-GMI, et leurs enfants. Il dirige les laboratoires de recherche et développement de deux entreprises sherbrookoises, cheffes de fil dans l’industrie du polymère et s’initie à la gestion des ressources humaines et à l’administration en contexte syndiqué. En parallèle avec cette carrière florissante et cette intégration réussie, il développe des approches multiculturelles pour les adapter à des formations spécialisées en lancement d’entreprise et coache de nouveaux immigrants.

Sur cet élan de soutien à la mobilité internationale, il cofonde PHOENIX-GMI et lance en parallèle un cabinet-conseil dans le domaine du caoutchouc. Sa clientèle, provenant des différentes régions du Québec, le sollicite pour le recrutement de postes variés allant de la production à la finition de produits en passant par les procédés de qualité.

Christian fait aujourd’hui œuvre de médiateur interculturel. Il est LA personne qui excelle à orchestrer les solutions de recrutement international qui permettent d’une part, à nombre d’entreprises québécoises, de résoudre leur pénurie de main-d’œuvre et d’autre part, à de nombreux travailleurs spécialisés, de vivre leur rêve d’immigration au Québec.