Bienvenue dans ce guide essentiel sur la rédaction du Permis de Travail pour Travailleurs Étrangers au Québec.

En cette période propice à l’optimisation de nos pratiques professionnelles, plongeons ensemble dans les 11 points clés de la procédure de permis de travail pour les travailleurs étrangers. En tant qu’acteurs engagés dans le marché du travail, il est crucial de revisiter ces principes fondamentaux et de renforcer notre collaboration pour garantir le succès de chaque étape du processus. 

Que vous soyez une entreprise établie, cherchant à attirer des travailleurs étrangers qualifiés, ou un employeur désireux de comprendre les subtilités du recrutement international, ce guide est conçu pour répondre à vos besoins.

Explorons les méandres du recrutement, de l’immigration, et de l’intégration, tout en mettant en lumière les services essentiels et les démarches nécessaires. 

Prêts à élargir vos horizons et à renforcer votre position sur le marché mondial du travail ? Plongeons dans ce tour de table instructif en 11 points pour préparer votre entreprise à relever les défis du recrutement international au Québec. 

Déterminer la Classification Nationale des Professions (CNP) et la fonction exacte pour le poste à pourvoir

• La classification d’un poste en tant que spécialisé ou peu spécialisé peut influencer les perspectives à moyen et long terme. 

Confirmer l’identifiant de l’Agence du Revenu du Canada (ARC) et le Numéro d’Entreprise du Québec (NEQ) de l’employeur, ainsi que les adresses des lieux de travail concernés

• Une entreprise peut être enregistrée avec un seul numéro d’identification fiscal (ARC) et, selon les besoins, plusieurs numéros d’entreprise du Québec (NEQ). Dans cette configuration, chaque ARC unique doit être associé à son propre compte sur le Guichet-Emplois ainsi que sur le portail des employeurs de l’IRCC. Faites attention au suffixe de trois chiffres qui fait la différence. Inversement, il est possible qu’une entreprise possède un seul NEQ mais plusieurs ARC, en fonction de divers critères spécifiques. En conclusion, une entreprise pourrait avoir un seul compte sur ARRIMA, mais plusieurs comptes sur Guichet-Emploi, par exemple. 

Vérifier les conditions d’emploi pour s’assurer de leur conformité avec les critères des programmes d’immigration

• Chaque programme temporaire présente ses propres exigences. Il est crucial de respecter scrupuleusement l’ensemble des critères établis par le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), connu pour ses directives particulièrement rigoureuses. En ce qui concerne le Programme de mobilité internationale (PMI), bien que les critères soient plus flexibles, ils comportent des considérations stratégiques importantes qui peuvent influencer l’avenir du travailleur à long terme par des conditions difficiles à changer ultérieurement. 

Ajuster le contrat de travail pour qu’il réponde aux exigences du programme concerné

• Dans le contexte PTET, il est essentiel d’incorporer des clauses obligatoires dans les contrats de travail afin de prévenir toute exploitation du travailleur par l’employeur, notamment en ce qui concerne les frais interdits par le programme, mais aussi prévoir les augmentations de salaire. Bien que le gouvernement offre des modèles de contrats standard, ils peuvent contenir des clauses qui ne sont pas pertinentes pour tous les cas de figure. Il est donc conseillé de partir d’un contrat standard et de le compléter avec des annexes spécifiques lorsque la situation le justifie. 

Préparer les justificatifs financiers attestant de la légitimité de l’entreprise

• Si nécessaire, les documents relatifs à la convention syndicale, y compris la grille salariale – Annexe 100 et 125 du T2, Sommaire T4, Lettre d’approbation du syndicat, Extraits de la Convention collective, Autre… selon la CNP utilisée ! 

• S’assurer que les comptes nécessaires pour accéder aux services en ligne des ministères sont opérationnels : 

Guichet emploi, ARRIMA, Portail employeur IRCC.  

Procéder à l’analyse et à la préparation des dossiers en fonction des exigences de chaque ministère

• La tâche centrale consiste à constituer les dossiers en réalisant d’abord une analyse minutieuse de chaque élément pour s’assurer de leur conformité avec le programme spécifique. Il faut ensuite préparer et consigner les informations tout en procédant à des vérifications croisées avec les données des ministères concernés. Cette règle s’applique autant pour la partie employeur et employé où il faudra collecter et vérifier chaque information de ce dernier. 

Confirmer la disponibilité des fonds nécessaires pour les frais de traitement en ligne des différents ministères

• Effectuer les paiements en ligne dès que le système invite. S’assurer de disposer sur la carte de crédit de fonds suffisants et accéder aux codes de sécurité si envoyés par SMS au détenteur de la carte. 

Informer les employés de leurs droits

• Selon la législation canadienne et/ou provinciale dès la réception de l’EIMT, du CAQ, et du permis de travail – Pour les détenteurs de permis sous le PTET et Pour les détenteurs de permis sous le PMI. 

Documenter toutes les étapes dans les fichiers confidentiels

• Facilement transmissibles, programmer des rappels pour les actions futures, et archiver les dossiers pour une durée de 6 ans – Il serait opportun idéalement de consigner les informations et documents de la procédure dans un système en ligne sécurisé pour y accéder facilement même si vous n’occuperiez plus les mêmes fonctions. La conservation des informations est obligatoire pour six ans, car les inspections gouvernementales peuvent remontrer sur cette période, que vous ayez été en charge ou pas du recrutement. 

Inscrire l’employé au registre

• De la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) dès l’obtention de son permis de travail et son entrée en fonction – La déclaration de l’embauche d’un travailleur étranger, quels que soient le programme et la méthode est obligatoire auprès de la CNESST. Déclaration d’embauche de travailleurs étrangers temporaires | Commission des normes de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail.  

Informer Service Canada

• De tout changement dans les conditions d’emploi ou en cas de départ de l’employé ou recommencer si changements majeurs ! Partie sensible, vous pouvez consulter le mémo de novembre 2023 où nous vous apportions des indications sur le processus. 

Le processus de préparation des permis de travail pour les travailleurs étrangers au Québec nécessite une attention méticuleuse à chaque étape.

Nous avons parcouru un tour de table en 11 points, soulignant l’importance de déterminer la Classification Nationale des Professions (CNP), de confirmer les identifiants fiscaux de l’Agence du Revenu du Canada (ARC) et du Numéro d’Entreprise du Québec (NEQ), de vérifier les conditions d’emploi conformes aux programmes d’immigration, et d’ajuster les contrats en conséquence. 

La préparation des justificatifs financiers, la gestion des comptes nécessaires pour accéder aux services en ligne des ministères, et l’analyse approfondie des dossiers en fonction des exigences ministérielles sont autant d’étapes cruciales.

Nous avons également souligné l’importance de s’assurer de la disponibilité des fonds nécessaires pour les frais de traitement et d’informer les employés de leurs droits selon la législation canadienne. 

La documentation minutieuse de chaque étape dans des fichiers sécurisés, la programmation de rappels pour les actions futures, et l’archivage des dossiers pour une durée de six ans sont essentiels pour assurer la conformité et faciliter les inspections gouvernementales. 

L’inscription de l’employé au registre de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) et la communication des changements à Service Canada sont des obligations à ne pas négliger. 

En faisant appel à des services tels que PHOENIX-GMI, vous bénéficiez d’un partenaire fiable pour une gestion sereine de vos démarches d’immigration. Nous ne sommes pas seulement le chiffre magique, mais nous avons également une baguette magique qui permet de passer de 1 à 12 en toute fluidité dans vos processus. 

N’oublions pas que dans le recrutement international au Québec, la clé du succès réside dans la préparation méticuleuse, la compréhension approfondie des programmes et la conformité aux exigences gouvernementales. 

Pour toute interrogation, n’hésitez pas à faire appel à nos services. PHOENIX-GMI, votre partenaire dévoué pour une immigration réussie !