Quand renouveler un permis de travail temporaire pour mes employés ?
La grande question du jour qui provoque de l’urticaire pour les d’employeurs. Cette question devient encore plus cruciale si votre employé a eu un permis de travail de temporaire de 12 mois et que les jours passent tellement vite que vous êtes tout d’un coup à J-1 !
Là, effectivement, vous êtes un peu plus qu’en retard et les éléments autour de vous ne vous aideront pas plus. Il va falloir se rendre aux « urgences » et nos bureaux ont l’habitude de traiter ces cas extrêmes avec des « sauvetages » de dernière minute !
Alors, il vaut mieux prévenir que guérir et décortiquons le process pour ne rien manquer. Vous ne pourrez pas dire que vous ne le saviez pas après avoir pris connaissance de ce texte !
Si le permis de travail est relié à une Étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) et un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ), il vous faudra procéder fort probablement à une nouvelle demande d’EIMT et CAQ si votre candidat n’a toujours pas eu de CSQ !
Inutile de tirer des conclusions hâtives comme : « Oh ! ils connaissent déjà l’entreprise, c’est le même poste, je n’ai pas grande chose à faire ! » Que nenni ! Chaque demande d’EIMT est traitée comme une nouvelle demande et doit à nouveau justifier sa raison d’être. Si vous inscrivez sur les formulaires et votre lettre d’accompagnement que vous voulez garder le même employé, car il est excellent et qu’il fait votre affaire, ça ne marchera pas ! Il faudra indiquer pourquoi, en fait, vous avez besoin de recruter un travailleur étranger et justifier sa présence, tout en démontrant son effet, impact sur le marché du travail, etc. En plus, que ce soit pour une demande d’EIMT régulière, dans le volet traitement régulier ou dans le volet des talents mondiaux, le raisonnement justificatif reste identique !
Côté Québec, ne prenez pas non plus pour acquis que le candidat est déjà dans leur filière ! C’est comme si vous présentiez une toute nouvelle personne et en plus, assurez-vous que le poste pour lequel vous effectuez les opérations est des critères qui correspondent encore à votre employé. Parfois, nous avons des surprises de taille, surtout lorsque le MIDI affiche sur son site des informations transcrites entre les lignes qui changent tout ! Bref, même si c’est votre quinzième EIMT-CAQ, toujours relisez la documentation et l’information fournies par les sites des différents ministères pour vous assurer de la conformité de vos opérations.
Maintenant, il ne faut pas oublier qu’une EIMT-CAQ peut avoir des exigences en matières de recrutement. Ceci veut dire que vous avez un délai de 28 jours, soit environ un mois pour que vos affichages roulent sur les différents sites, par exemple. Entre-temps, vous pouvez commencer à préparer les formulaires et la paperasse qui va avec. Toutefois, il n’est pas rare que les affichages puissent prendre du retard à cause d’incidents techniques ou de correction, rajustements à effectuer ; par conséquent, prévoyez déjà un bon 6 à 8 semaines d’avance pour ces questions d’affichage et ne pas vous retrouver piéger par les délais.
Piéger par les délais ? Et oui, renouveler un permis de travail temporaire, c’est comme marcher sur un sol bitumeux qui n’est pas refroidi ! Vous pouvez vous brûler les pieds rapidement si on ne sait pas comment procéder et il faut sautiller et marcher rapidement tout en restant extrêmement prudent ! C’est vraiment un métier difficile que je fais finalement quand j’y pense !
Une fois que vos dossiers d’EIMT et CAQ sont déposés, il faut attendre 4 à 6 mois, à date, pour obtenir la réponse, excepté pour le volet des talents mondiaux dont la demande à cette étape est traitée en deux semaines, que je dirais plutôt un bon mois !
Si vous calculez bien, nous sommes déjà arrivés à 4 à 8 mois entre l’affichage réglementaire, s’il y a lieu, et la réception de la réponse de l’EIMT/CAQ.
Nous arrivons maintenant à l’étape ultime : Le permis de travail. Effectivement, ce dernier doit être prorogé avant sa date d’expiration. Par conséquent, voici ce que vous devez vérifier en premier lieu.
Quand expire le permis de travail, mais aussi, quand expire le passeport ? Car si le passeport expirera dans l’année, votre nouveau permis de travail ne sera émis que pour la durée de validité du passeport et non pas la durée autorisée sur l’EIMT et CAQ, ce qui entrainera inévitablement d’autres procédures par la suite ! Encore une fois, il vaut mieux prévenir que guérir !
Bon, savez-vous qu’actuellement renouveler de permis de travail temporaire prend environ trois mois et demi ? Oui ! Il y a quelque temps, les personnes qui avaient un statut légal au Canada et désiraient valider tout de suite leur nouveau permis de travail dès que l’EIMT-CAQ arrivait se rendaient immédiatement à la frontière. C’est le fameux tour du poteau qui leur permettait d’obtenir le précieux bout de papier dans la main. Maintenant, les consignes sont claires de la part des agents des services frontaliers : les renouvellements de permis de travail, spécifiquement pour le même employeur, ne se font plus au point d’entrée et doivent obligatoirement faire l’objet d’une demande en ligne.
Ici, ce n’est pas très clair dans votre esprit. D’une part, je suis effectivement en train de vous expliquer qu’il est important de renouveler le permis de travail temporaire avant l’expiration de ce dernier et que la demande doit être soumise en ligne et que le traitement peut prendre trois mois et demi. De l’autre côté, je vous mentionne qu’une demande d’EIMT-CAQ peut prendre, selon le cas (hors volet des talents mondiaux), de 4 à 8 mois ! Dans les faits, vous comprenez que tous ces chiffres s’additionnent également.
Par conséquent, vous arrivez à la conclusion, qu’il faut commencer une demande de prorogation de permis de travail sur EIMT-CAQ au moins 8 à 12 mois avant la date d’expiration du permis de travail ! Incroyable n’est-ce pas ? Et pourtant, c’est tout à fait vrai !
Je vous ai dressé une image généraliste et chaque cas doit être individuellement programmé dans vos échéanciers en tenant compte du type de permis, la procédure qui sera appliquée et surtout pour éviter d’avoir nos employés sur des statuts implicites ou même hors statut et s’amuser ensuite à effectuer des rétablissements de statut, en sachant que pendant cette période l’employé ne pourra même plus travailler.
Et si vous n’avez pas besoin d’EIMT-CAQ et bien, rappelez-vous que le délai estimé pour la prorogation du permis de travail est de 3,5 mois et qu’il faudra au préalable procéder à enregistrer le poste sur le portail de l’employeur avec une conformité de l’offre d’emploi et parfois, il y a des surprises, car le portail de l’employeur peut ne pas fonctionner et il faut attendre pour que ça débloque ! Alors, vous savez que faire s’y prendre plus tôt également !
Je conclus simplement qu’il ne faut pas prendre à la légère ces questions de proroger les permis de travail. Les conséquences et la facture peuvent être très salées si jamais vous vous retrouvez hors délais !
À bon entendeur.
Selin Deravedisyan-Adam, CRIC
PHOENIX-GMI offre des services en recrutement international et en immigration pour les entreprises québécoises et canadiennes, et les candidats voulant réaliser un projet de vie au Canada.
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