Vous pensez être conjoint de fait ? Mais vous ne l’êtes pas, car vous n’avez pas assez de preuves ! Inutile de sortir votre téléphone et déballer votre album photo pour montrer le grand amour que vous filez ensemble depuis des années.
Si vous n’avez pas les bonnes pièces justificatives… il ne vous reste plus qu’à vous marier si vous voulez couvrir vos arrières avec l’immigration au Québec !
Lorsque je dis ça aux jeunes couples que je rencontre, il y en a toujours un qui va avoir un sourire large comme une banane et un autre qui va faire un «hum-hum» gêné ! Bien entendu, je n’encourage personne à se marier pour justifier un statut d’immigration, mais également, il ne faut pas que ces personnes soient séparées et vivent des moments difficiles dans la mesure, il existe une incompatibilité totale entre le Canada et le Québec pour la reconnaissance de leur couple !
De quoi, je parle ! Tout simplement, des situations, par exemple, où nous avons un couple arrivé au Canada, avec de beaux permis de travail ou d’étude et dont l’un du couple bénéficie d’un permis de travail ouvert pour conjoint !
Le pallier fédéral exige des preuves qui démontrent qu’un couple vécu ensemble depuis au moins 12 mois, et ce, quel que soit l’endroit. La notion de couple est très théorique… Nous nous aimons, nous partageons le même toit, la même chambre mais… nous payons chacun nos factures, avons notre propre compte bancaire, payons même le restaurant séparément… mais nous sommes un couple ! De nos jours, que le couple soit marié ou pas… il est de plus en plus fréquent de constater cette indépendance économique au sein du couple…
L’important est de s’aimer et se respecter, n’est-ce pas ? Ce qui va faire la différence est que le couple qui est très indépendant et qui est marié, n’a aucun justificatif à apporter même si l’un vit à Tombouctou et l’autre… à Montréal… Par contre, si le couple n’est pas marié, nous voici face à des problèmes !
Et ce problème est au niveau du Québec ! À quel moment, devons-nous, dans le cadre d’une procédure d’immigration, démontrer notre statut familial ? Bien entendu, lors de la demande de CSQ ! Reprenons le cas de notre couple qui a eu un bon permis de travail. Ils préparent une demande de CSQ dans le cadre du PEQ…
Alors, oui, nous avons un bail, nous avons des factures aussi… Arnaud paie son téléphone cellulaire et Isabelle le sien… Isabelle paie aussi la facture d’Hydro-Québec. Quant à Arnaud, il a à sa charge les factures de l’abonnement Internet et TV… Ils constituent leur dossier pour le MIDI… Ils prennent soin de mettre également le permis de travail ouvert, preuve infaillible que l’un deux est détenteur d’un permis de travail ouvert C41 ou C42, et également joignent la déclaration officielle de conjoint de fait qu’IRCC a exigé à leur arrivée pour émettre le précieux permis de travail ouvert. Ils prennent soin de mettre des factures qui couvrent largement les 12 mois et surtout qui correspondent aux mêmes dates… Le dossier est soumis au MIDI !
Coups de théâtre !! Le MIDI envoie une belle lettre obligeant des factures avec les deux noms ou tout autre document qui démontrent que les deux personnes sont concernées sur le document… Ils ne comprennent rien, car il y a quelques mois, deux autres couples d’amis qui avaient déposé des demandes similaires n’ont pas eu de problèmes et ils payaient bien chacun leur facture, de surcroit ! Pourquoi aujourd’hui, le MIDI exige des documents complémentaires avec les deux noms ?
Le MIDI a du jour au lendemain décidé d’exiger ces justificatifs avec les deux noms figurant sur les documents… Avec la nouvelle Loi et son règlement d’application, c’est encore plus claire sur les nouveaux formulaires de demande ! Le seul hic, c’est que c’est arrivé du jour au lendemain… Ne tombez pas dans le piège !
Pour bien justifier votre statut, vous ne devez pas attendre que l’année passe et vous réveiller tout d’un coup que vous n’avez pas les preuves tangibles qui prouvent votre statut de conjoint de fait… Même si vous dormez 10h par nuit, enlacés dans les bras de l’un, de l’autre et avez trois enfants… Il faut des preuves quand même !!
Le bail est une pièce maitresse, mais n’est pas suffisant… Par conséquent, assurez-vous que le bail mentionne clairement vos deux noms. Si jamais il y a une raison rendant cette action impossible, demandez au propriétaire une lettre qui confirme que vous viviez et vivez bien ensemble… Les assurances-vie sont également une belle preuve. Si votre employeur offre une assurance groupe, assurez-vous de bien mentionner le nom de votre âme sœur comme ayant-droit… ou simplement le contrat d’assurance habitation et/ou automobile avec vos deux noms, le tout couvrant toute la période nécessaire…
N’oublions pas non plus le compte bancaire !! Qu’est-ce qui vous empêche d’ouvrir un compte-joint ? Mettez dessus quelques dollars pour vous payer vos sorties si vous désirez quand même conserver chacun votre autonomie financière… Je ne veux pas vous donner des conseils en gestion, mais en temps voulu, il suffira de présenter un relevé de ce précieux compte au moment de l’ouverture et un autre le plus récent, même… demander à votre conseiller de vous fournir une attestation que vous disposez d’un compte-joint ! Ne laissez pas cette démarche dans l’oreille d’un sourd mais… faites-la !
Quant aux factures, il faut le préciser aux distributeurs de services… Même pour le téléphone cellulaire, vous pouvez avoir vos deux noms sur la même facture si vous utilisez des appareils de la même compagnie. Et les impôts ! Y avez-vous pensé à déclarer encore une fois votre douce moitié ? Et non ! Vous ne pouvez pas dire que vous n’avez pas de preuves… Je vois encore des gens qui se regardent et disent… « nous n’avons rien de commun » ! C’est comme si vous demandiez le beurre et l’argent du beurre ! Alors même si vous ne vous engagez pas pour le meilleur ou pour le pire par les liens du mariage, sachez que la magnifique déclaration officielle de conjoint de fait du fédéral – IMM5409, dûment assermenté… n’a aucune valeur au MIDI !
Il vaut mieux prévenir que guérir… J’espère que vous lisez ce texte au moment même où vous arrivez au Québec… sinon, je pourrai toujours vous référer un notaire pour vous marier… ou me rencontrer pour décortiquer toutes vos pièces et extraire les meilleurs qui seront à votre avantage.
À bon entendeur,
Selin Deravedisyan-Adam, CRIC
